Conditions d'utilisation

1.1 Contrat

Vous acceptez qu’en cliquant sur « S’inscrire maintenant », « Rejoindre CultureBrew.Art », « S’inscrire » ou tout autre bouton similaire permettant de s’inscrire, d’accéder ou d’utiliser nos services (décrits ci-dessous), vous acceptez de conclure un contrat juridiquement contraignant avec Visceral Visions Society (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise). Si vous n’acceptez pas le présent contrat (le « Contrat » ou les « Conditions d’utilisation »), ne cliquez pas sur « S’inscrire maintenant » (ou tout autre bouton similaire), et n’accédez pas à nos Services ni ne les utilisez de quelque manière que ce soit. Si vous souhaitez résilier le présent Contrat à tout moment, vous pouvez le faire en fermant votre compte et en cessant d’accéder à nos Services ou de les utiliser.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez l’ensemble de ces conditions. Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et stockons vos informations personnelles.

1.2 Membres

Pour vous inscrire et rejoindre CultureBrew.Art en tant que Membre, vous devez être un artiste qui s’identifie comme autochtone et/ou issu d’une minorité ethnique, c’est-à-dire une personne appartenant à un ou plusieurs des groupes marginalisés suivants :

• Autochtones de l’Île de la Tortue (Amérique du Nord), y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis
• Autochtones hors d’Amérique du Nord
• Diaspora africaine
• Diaspora d’Asie de l’Est et du Sud-Est
• Diaspora latino-américaine (Latinx)
• Diaspora d’Asie du Sud
• Diaspora d’Asie occidentale/du Sud-Ouest et d’Afrique du Nord (Moyen-Orient/monde arabe)
• Origine ethnique mixte (dont vous appartenez au moins à l’un des groupes raciaux ou ethniques mentionnés ci-dessus)

1.3 Abonnés

Si vous êtes une personne ou une entreprise souhaitant trouver un Membre à des fins d’emploi, vous pouvez vous inscrire à CultureBrew.Art en tant qu’abonné.

1.4 Modification

Nous pouvons modifier le présent contrat, nos services et notre Politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons via nos Services ou par d’autres moyens, y compris par e-mail – même si vous vous êtes désabonné de nos e-mails marketing et promotionnels – afin de vous donner la possibilité de prendre connaissance des modifications avant leur entrée en vigueur. Nous convenons que les modifications ne peuvent pas avoir d’effet rétroactif. Si vous vous opposez à l’une de ces modifications, vous pouvez fermer votre compte. Votre utilisation continue de nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

2.1 Conditions d’accès aux services

Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité sans le consentement de leurs parents ou de leur tuteur légal. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, qu’il soit de 18 ou 19 ans, vous devez demander à un parent ou à un tuteur légal de s’inscrire en votre nom. Reportez-vous à la section 2.2 (ci-dessous) pour plus de détails sur cette procédure.

Pour utiliser les Services, vous acceptez que : (1) vous avez atteint l’âge de la majorité légale tel que défini par la province ou le territoire canadien dans lequel vous résidez ; (2) vous ne disposerez que d’un seul compte CultureBrew.Art, qui doit être établi à votre nom légal ; et (3) vous ne faites pas déjà l’objet de restrictions de la part de CultureBrew.Art de l’utilisation des Services. La création d’un compte à l’aide de fausses informations constitue une violation de nos conditions d’utilisation, y compris les comptes créés pour le compte d’autrui ou par des personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité qui s’inscrivent sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.

Voici quelques engagements que vous prenez envers nous dans le cadre du présent Contrat :

Vous êtes habilité à conclure le présent Contrat et vous avez au moins l’âge légal de la majorité.

2.2 Parent/tuteur légal

Si vous êtes parent ou tuteur légal d’un mineur au sens de la province ou du territoire canadien dans lequel vous résidez, et que vous souhaitez inscrire un mineur dont vous avez la responsabilité légale, vous acceptez que (1) vous ayez atteint l’âge de la majorité tel que défini par la province ou le territoire canadien dans lequel vous résidez ; (2) vous fournirez votre adresse e-mail comme principal moyen de contact pour le compte et le profil du mineur ; et (3) vous acceptez la responsabilité légale vis-à-vis du mineur.

Au Canada, l’âge légal de la majorité dans chaque province et territoire est le suivant :

• 18 ans en Alberta, au Manitoba, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Québec et en Saskatchewan
• 19 ans en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut et au Yukon

2.3 Votre compte

Les membres et les abonnés sont titulaires d’un compte. Vous vous engagez à : (1) choisir un mot de passe fort et sécurisé ; (2) préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ; (3) ne céder aucune partie de votre compte ; et (4) respecter la loi, notre Code de conduite, ainsi que nos « À faire et à ne pas faire » (voir la section 8 ci-dessous). Vous êtes responsable de tout ce qui se passe via votre compte, sauf si vous le fermez ou signalez une utilisation abusive.

Vous garderez votre mot de passe secret.

Vous ne partagerez votre compte avec personne d’autre, et vous respecterez nos règles ainsi que la loi.

Lorsque vous vous inscrivez en tant que Membre ou Abonné, vous devez fournir une adresse e-mail unique pour votre compte, qui servira d’identifiant unique dans le système.

Entre vous et les autres (y compris votre employeur), votre compte vous appartient. Toutefois, si les Services ont été achetés par un tiers pour que vous puissiez les utiliser, la partie qui paie pour ce Service a le droit de contrôler l’accès à celui-ci et d’obtenir des rapports sur votre utilisation dudit Service payant ; toutefois, elle ne dispose d’aucun droit sur votre compte personnel.

2.4 Paiement

Vous vous engagez à nous verser les frais et taxes applicables spécifiques aux Services. Le non-paiement de ces frais entraînera la résiliation de vos Services. Par ailleurs, vous acceptez que :

• Votre achat peut être soumis à des frais de change ou à des différences de prix en fonction de votre localisation (par exemple, les taux de change).
• Notre prestataire de paiement, Stripe, stockera en toute sécurité vos informations de paiement et continuera à débiter votre moyen de paiement (par exemple, votre carte bancaire) même après son expiration, afin d’éviter toute interruption de vos Services et de régler d’autres Services que vous pourriez acheter.
• Si vous souscrivez un abonnement, votre moyen de paiement sera automatiquement débité au début de chaque période d’abonnement pour les frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter tout prélèvement futur, vous devez résilier votre abonnement avant la date de renouvellement.
• Nous calculerons les taxes dont vous êtes redevable en fonction des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat.

Vous pouvez obtenir une copie de votre ou vos factures via votre compte CultureBrew.Art, dans la rubrique « Facturation » pour les abonnés et « Mon compte » pour les membres.

Vous vous engagez à respecter vos obligations de paiement et vous acceptez notre prestataire de services de paiement, Stripe, qui stocke vos informations de paiement en toute sécurité. Vous comprenez que des frais et des taxes peuvent s’ajouter à nos prix.

Nous ne garantissons pas de remboursement.

2.5 Notifications et messages

Vous acceptez que nous vous envoyions des notifications et des messages de la manière suivante : (1) au sein du Service, et/ou (2) aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, e-mail, numéro de téléphone portable). Vous vous engagez à maintenir vos coordonnées à jour.

Vous acceptez en outre que les notifications légales et les messages concernant votre compte et/ou les modifications apportées à nos Services, à notre Code de conduite, à notre Politique de confidentialité et au présent Contrat puissent être communiqués via notre site web ou envoyés à l’adresse e-mail de votre compte, même si vous vous êtes désabonné de nos e-mails marketing et promotionnels. Les notifications peuvent inclure des informations concernant votre compte, des modifications apportées à nos Services, ou d’autres informations que nous sommes tenus de vous communiquer. Vous acceptez également que la transmission électronique d’une notification ait le même effet juridique que si nous vous en remettions une copie papier. Nous considérerons qu’une notification a été reçue par vous dans les 24 heures suivant sa publication sur notre site web ou son envoi par e-mail. 

3.1 Votre licence accordée à Visceral Visions Society

Dans le cadre de la relation entre vous et Visceral Visions Society, vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez sur les Services, et vous n’accordez à Visceral Visions Society et à nos sociétés affiliées que la licence non exclusive suivante :

Vous êtes propriétaire de l’ensemble du contenu, des commentaires et des informations personnelles que vous nous fournissez, mais vous nous accordez également une licence non exclusive sur ceux-ci.

1. Vous pouvez mettre fin à cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou de manière générale en fermant votre compte, sauf (a) dans la mesure où vous l’avez partagé avec d’autres dans le cadre du Service et où ceux-ci l’ont copié, republié ou stocké ; et (b) pendant le délai raisonnable nécessaire à sa suppression des sauvegardes et autres systèmes.
2. Bien que nous puissions éditer votre contenu et y apporter des modifications de format (telles que la traduction, la modification de la taille, de la mise en page ou du type de fichier, ou la suppression de métadonnées), nous n’y apporterons aucune autre modification.
3. Étant donné que vous êtes propriétaire de votre contenu et de vos informations et que nous ne disposons que de droits non exclusifs sur ceux-ci, vous pouvez choisir de les mettre à la disposition d’autres personnes.

3.2 Disponibilité du service

Nous pouvons modifier ou interrompre n’importe lequel de nos services. Nous ne nous engageons pas à stocker ni à continuer d’afficher les informations et contenus que vous avez publiés.

CultureBrew.Art n’est pas un service de stockage. Vous acceptez que nous n’ayons aucune obligation de stocker, de conserver ou de vous fournir une copie de tout contenu ou de toute information que vous ou d’autres personnes fournissez, sauf dans la mesure requise par la loi applicable et comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à tout Service, ou modifier les prix de manière prospective, à notre seule discrétion. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications peuvent prendre effet dès notification qui vous est adressée.

3.3 Autres contenus, sites et applications

Nous ne vérifions pas les contenus fournis par nos Membres ou Abonnés. En utilisant les Services, vous pouvez être confronté à des contenus ou des informations susceptibles d’être inexacts, incomplets, obsolètes, trompeurs, illégaux, choquants ou autrement préjudiciables.

Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables du contenu ou des informations provenant de tiers (y compris d’autres Membres et Abonnés). Nous ne pouvons pas toujours empêcher cette utilisation abusive de nos Services, et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables d’une telle utilisation abusive. 

3.4 Limites

Nous nous réservons le droit de limiter votre utilisation des Services, y compris votre capacité à contacter d’autres Membres. Nous nous réservons également le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier votre compte si nous estimons que vous pourriez enfreindre le présent Contrat ou la loi, ou que vous faites un usage abusif des Services (par exemple, en enfreignant nos « À faire et à ne pas faire » (voir la section 8 ci-dessous) ou Code de conduite).

3.5 Droits de propriété intellectuelle

Visceral Visions Society se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Services. L’utilisation des Services ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu ou les informations mis à disposition via nos Services. Les marques et logos utilisés en lien avec les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs. CultureBrew.Art et les autres marques commerciales, marques de service, graphismes et logos CultureBrew.Art utilisés pour nos Services sont des marques commerciales ou des marques déposées de Visceral Visions Society.

4.1 Absence de services de placement

VISCERAL VISIONS SOCIETY ET CULTUREBREW.ART NE FOURNISSENT AUCUN SERVICE DE PLACEMENT. TOUT ACCORD RELATIF À UN EMPLOI EST STRICTEMENT CONCLU ENTRE UN MEMBRE ET UN ABONNÉ, ET/OU ENTRE UN MEMBRE ET UN AUTRE MEMBRE.

4.2 Absence de garantie

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, VISCERAL VISIONS SOCIETY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (AINSI QUE LES ENTITÉS AVEC LESQUELLES VISCERAL VISIONS COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) (A) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION IMPLICITE (PAR EXEMPLE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET DE NON-CONTREFAÇON) ; (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR ; ET (C) FOURNISSENT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » . CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS CERTAINES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ; PAR CONSÉQUENT, CERTAINES OU L’ENSEMBLE DE CES CLAUSES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

4.3 Exclusion de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE VISCERAL VISIONS SOCIETY N’AIT CONCLU UN ACCORD ÉCRIT DISTINCT QUI PRÉVAUT SUR LE PRÉSENT CONTRAT), VISCERAL VISIONS SOCIETY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (AINSI QUE LES ENTITÉS AVEC LESQUELLES VISCERAL VISIONS COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS, DE RÉPUTATION, DE BÉNÉFICES OU DE RECETTES LIÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE, DES DÉCLARATIONS OFFENSANTES OU DIFFAMATOIRES, DES PÉRIODES D’INDISPONIBILITÉ OU DES PERTES, L’UTILISATION OU OU DE MODIFICATIONS APPORTÉES À VOS INFORMATIONS OU À VOTRE CONTENU).

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE VISCERAL VISIONS SOCIETY ET DE SES FILIALES (AINSI QUE DES ENTITÉS AVEC LESQUELLES VISCERAL VISIONS COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) NE POURRA DÉPASSER, AU TOTAL POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE (A) CINQ FOIS LES FRAIS MENSUELS OU ANNUELS LES PLUS RÉCENTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR UN SERVICE, LE CAS ÉCHÉANT ; ET (B) 1 000 $ CAN.

CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET VISCERAL VISIONS SOCIETY ET S’APPLIQUE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ (PAR EXEMPLE, GARANTIE, DÉLIT, NÉGLIGENCE, CONTR, DROIT), MÊME SI VISCERAL VISIONS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI CES RECOURS NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLRESPONSABILITÉ ; PAR CONSÉQUENT, CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Vous et nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment moyennant préavis à l’autre partie. En cas de résiliation, vous perdez le droit d’accéder aux Services ou de les utiliser. Les dispositions suivantes resteront en vigueur après la résiliation :

• Nos droits d’utiliser et de divulguer vos commentaires ;
• Les droits des Membres et/ou des Abonnés de continuer à partager le contenu et les informations que vous avez partagés via le Service, dans la mesure où ceux-ci ont été copiés ou partagés avant la résiliation ;
• Articles 4, 6, 7 et 8.2 du présent Contrat ;
• Toute somme due par l’une ou l’autre des parties avant la résiliation reste due après celle-ci.
• Pour résilier votre compte et supprimer vos données, veuillez nous contacter.

Dans la mesure autorisée par la loi, la version en anglais du présent Contrat fait foi et toute autre traduction est fournie à titre indicatif uniquement. Le présent Contrat (y compris les conditions supplémentaires que nous pouvons vous fournir lorsque vous utilisez une fonctionnalité des Services) constitue le seul accord entre nous concernant les Services et remplace tous les accords antérieurs relatifs aux Services.

Vous ne pouvez céder ni transférer le présent Contrat (ni votre adhésion ou votre utilisation des Services) à quiconque sans notre consentement.

Vous acceptez que la seule manière de nous adresser une notification juridique soit aux adresses indiquées à la section 10.

8.1 À faire

Vous vous engagez à :

1. Respecter toutes les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam, les lois sur le contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires ;
2. de nous fournir des informations exactes et de les tenir à jour ;
3. Utiliser votre nom légal ou votre nom de scène professionnel sur votre profil ; et
4. Utilisez les Services de manière professionnelle.

8.2 Interdictions

Vous vous engagez à ne pas :

1. Créer une fausse identité sur CultureBrew.Art, faire de fausses déclarations concernant votre identité, créer un profil de membre pour toute personne autre que vous-même (une personne physique), sauf si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur dont vous avez la charge, ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ;
2. Développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des appareils, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (y compris l’intelligence artificielle, les robots d’indexation, les extensions et modules complémentaires de navigateur, ou toute autre technologie) pour extraire les Services ou copier de quelque manière que ce soit des profils et d’autres données provenant des Services ;
3. Contourner toute fonctionnalité de sécurité ou tout contrôle d’accès, ou contourner ou éluder toute limite d’utilisation du Service (tels que les limites imposées aux recherches par mot-clé ou aux consultations de profils) ;
4. Copier, utiliser, divulguer ou diffuser toute information obtenue à partir des Services, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de tiers (tels que les moteurs de recherche et les programmes d’intelligence artificielle), sans notre consentement ;
5. Divulguer des informations que vous n’êtes pas autorisé à divulguer (telles que des informations confidentielles concernant des tiers) ;
6. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées, les secrets d’affaires ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne copiez ni ne diffusez (sauf via la fonctionnalité de partage disponible) les publications ou autres contenus d’autrui sans leur autorisation ;
7. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de CultureBrew.Art, y compris, sans s’y limiter, (i) la copie ou la diffusion de nos vidéos pédagogiques ou d’autres supports ; ou (ii) la copie ou la diffusion de notre technologie, sauf si celle-ci est mise à disposition sous licence open source ; (iii) l’utilisation du mot « CultureBrew.Art » ou de nos logos dans toute raison sociale, adresse e-mail ou URL ;
8. publier tout contenu contenant des virus informatiques, des vers ou tout autre code malveillant ;
9. procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de toute autre manière d’extraire le code source des Services ou de toute technologie associée qui n’est pas open source ;
10. Laisser entendre ou affirmer que vous êtes affilié à CultureBrew ou que vous bénéficiez de son soutien.Art sans notre consentement exprès ;
11. Louer, donner en location, prêter, échanger, vendre/revendre ou monétiser de quelque manière que ce soit les Services, les données associées ou l’accès à ceux-ci, sans notre consentement ;
12. Créer des liens profonds vers nos Services à toute autre fin que la promotion de votre profil ou d’un groupe sur nos Services, sans notre consentement ;
13. Utiliser des bots, l’intelligence artificielle ou d’autres méthodes automatisées pour accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
14. Surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités de nos Services à des fins concurrentielles ;
15. Pratiquer le « framing », « mirroring » ou toute autre forme de simulation de l’apparence ou du fonctionnement des Services ;
16. Superposer ou modifier de quelque manière que ce soit les Services ou leur apparence (par exemple en insérant des éléments dans les Services ou en supprimant, masquant ou obscurcissant une publicité figurant sur les Services) ;
17. Perturber le fonctionnement des Services ou leur imposer une charge déraisonnable (par exemple, spam, attaque par déni de service, virus, algorithmes de triche); et/ou
18. Enfreindre le Code de conduite ou toute condition supplémentaire relative à un Service spécifique qui vous est communiquée lorsque vous vous inscrivez à ce Service ou commencez à l’utiliser.

Si vous souhaitez nous envoyer des notifications ou des significations, veuillez nous contacter :

EN LIGNE OU PAR COURRIER

• Contactez-nous pour nous faire part de vos réclamations ou pour demander une assistance technique
• Envoyez-nous un e-mail pour toute question relative à la confidentialité
• Visceral Visions Society
• 125A - 1030, rue Denman
• Unité 178
• Vancouver, BC V6G 2M6